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Au nom de la loi

L'utilité de la loi

Presque toutes nos activités sont régies d'une façon ou d'une autre par des règles, notamment les jeux, les clubs sociaux, les sports et le travail. Les règles de la morale et de la coutume déterminent également de façon importante les actions qui sont permises et celles qui ne le sont pas. Toutefois, certaines règles -- qui sont établies par le gouvernement et les tribunaux -- sont appelées «lois». Les lois sont semblables aux règles de la morale, car elles visent à contrôler ou à faire modifier notre comportement. Ce qui distingue les lois des règles de la morale, c'est que les premières sont appliquées par les tribunaux. La personne qui contrevient à une loi (qu'elle soit d'accord avec cette loi ou non) peut être condamnée à payer une amende ou des dommages-intérêts ou encore se voir infliger une peine d'emprisonnement.
 


                                               
Comment se fait-il que certaines règles soient spéciales au point de devoir prendre la forme de lois? Pourquoi avons-nous besoin de règles auxquelles tous doivent obéir? Bref, à quoi servent les lois?

Si nous ne vivions pas dans une société organisée, les lois ne seraient pas nécessaires. Nous ferions comme il nous plaît, en faisant peu de cas des autres. Mais depuis que les individus ont établi des rapports entre eux -- c'est-à-dire depuis qu'ils vivent en société -- les lois constituent le lien qui les unit. Ainsi, au Canada, c'est la loi qui oblige les automobilistes à circuler à droite sur la route. Si les gens étaient libres de choisir, au hasard, le côté où ils veulent conduire, la conduite automobile serait désordonnée et dangereuse. Les lois qui réglementent les affaires commerciales permettent de tenir pour acquis que ceux avec qui nous traitons respecteront leurs engagements. Quant aux lois qui interdisent les activités criminelles, elles visent à protéger nos biens et nos vies.


                                        
Même dans une société bien organisée, il existe des mésententes et des conflits entre les citoyens. La loi doit prévoir un moyen pour résoudre ces conflits de façon pacifique. Si deux personnes revendiquent la propriété d'un même bien, nous ne voulons pas que l'affaire se règle par un duel. C'est à la loi et aux institutions, notamment les tribunaux qu'il appartient de décider qui est le véritable propriétaire et de veiller à ce que les droits de celui-ci soient respectés.


                            
Nous avons donc besoin de lois pour garantir une société sécuritaire et pacifique au sein de laquelle les droits de chacun sont respectés. 

Les objectifs de la loi


Dans notre société, les lois ne visent pas seulement à régir notre conduite : elles visent également à assurer la mise en oeuvre des politiques sociales. Ainsi certaines lois prévoient l'indemnisation des victimes d'accidents du travail, le versement de prestations pour les soins de santé et l'attribution de prêts aux étudiants qui autrement ne pourraient pas fréquenter l'université.

La loi doit en outre être équitable. Cela signifie que la loi doit reconnaître et protéger certains droits fondamentaux, notamment l'égalité et la liberté. La loi vise également à empêcher que les groupes ou personnes favorisés profitent de cet avantage pour exploiter les personnes moins favorisées. 

Toutefois, malgré les meilleures intentions du monde, le législateur adopte parfois des lois qui sont éventuellement considérées comme injustes ou inéquitables. Dans une société démocratique, les lois ne sont pas coulées dans le béton; elles doivent tenir compte de l'évolution des besoins de la société. Dans une démocratie, quiconque croit qu'une loi particulière comporte des lacunes a le droit de le dire publiquement et d'essayer, par tous les moyens licites, de la faire modifier.

Des hommes et des lois

Il serait bien entendu fastidieux de reprendre ici toutes les formes de lois qui ont existé depuis la nuit des temps. Contentons-nous donc de quelques-unes assez particulières.

Hammurabi : du cas à la solution

Le Code de Hammurabi (roi de Babylone) est un texte juridique babylonien daté d'environ 1750 av. J.-C., à ce jour le plus complet des codes de lois connus de la Mésopotamie antique.  Ces lois sont formulées de façon casuistique : elles prennent pour point de départ un cas dont elles proposent la solution. C'est la façon typique de raisonner des anciens Mésopotamiens, qui n'énoncent jamais de principes de portée générale, et que l'on retrouve dans les traités scientifiques de l'époque (notamment de médecine et de divination) Exemple : Si quelqu'un a accusé quelqu'un et lui a imputé un meurtre mais ne l'a pas confondu, son accusateur sera mis à mort. 

Les peines prescrites dans les textes législatifs mésopotamiens sont proportionnelles au délit, reflétant la gravité que les fautes décrites avaient aux yeux des anciens Babyloniens. Mais les législateurs babyloniens sont allés plus loin en établissant souvent un lien symbolique entre la faute et le châtiment. C'est ce principe qui préside à la loi du talion (« œil pour œil, dent pour dent »), qui se trouve dans la Bible et dont des exemples peuvent être observés à plusieurs reprises dans le Code de Hammurabi :

Si quelqu'un a crevé un œil à un notable, on lui crèvera un œil.  S'il a brisé un os à un notable, on lui brisera un os. Si quelqu'un a fait tomber une dent à un homme de son rang, on lui fera tomber une dent

La justice rendue à l’ombre d’un chêne.

Au XIIIe siècle, Saint Louis (Louis IX) affectionne sa demeure de Vincennes, aujourd’hui disparue. Des écrits

 attestent que ce roi chrétien rendait justice à l’ombre d’un chêne dans la forêt de Vincennes. Il n’y avait pas un chêne particulier affecté à cet usage, mais probablement un emplacement bien situé dans le Bois et proche de la résidence royale. 

Dans une Vie de Roi achevée en 1390, Jean de Joinville, l’un des plus fidèles compagnons du souverain, présente Louis IX  rendant la justice. «

Il advint maintes fois qu’en été il allait s’asseoir au bois de Vincennes après sa messe, s’adossait à un chêne et nous faisait asseoir autour de lui. Et tous ceux qui avaient un problème venaient lui parler sans en être empêchés par un huissier ou quelqu’un d’autre.» 

Ainsi est confirmée la légende dorée du saint roi, qui confiait à ses conseillers le soin de répondre aux plaidants. Il se réservait d’intervenir « quand il voyait quelque chose à amender dans les paroles de ceux qui parlaient pour lui, ou dans les paroles de ceux qui parlaient pour autrui ». Il exerçait son rôle du souverain intègre, garant de la justice rendue dans son royaume, avec la simplicité et la disponibilité qui sied à un saint homme.

Le jugement de Salomon 

Il se réfère à une histoire de la Bible hébraïque dans laquelle le roi d'Israël Salomon statue avec sagesse sur un différend entre deux femmes sur un jugement pour un enfant. Il peut signifier soit que, face à l'impossibilité d'établir la vérité dans un litige, on partage les torts entre deux parties, soit que l'on met ces mêmes parties devant une situation qui oblige l'une d'elles au moins à changer sa stratégie.

Le Premier Livre des Rois (3, 16-28) dit que le différend opposant deux femmes ayant chacune mis au monde un enfant, mais dont l'un était mort étouffé, se disputèrent alors l'enfant survivant. Pour régler ce désaccord, Salomon réclama une épée et ordonna : « Partagez l'enfant vivant en deux et donnez une moitié à la première et l'autre moitié à la seconde ». L'une des femmes déclara qu'elle préférait renoncer à l'enfant plutôt que de le voir mourir. De ce fait, Salomon reconnut la véritable mère de l'enfant. Il lui donna le nourrisson et sauva ainsi la vie de l'enfant.


Le roi Salomon tranche le litige entre deux femmes qui prétendent être la mère d'un même enfant. La solution trouvée par Salomon, couper l'enfant en deux et en remettre une moitié à chacune des femmes, permet de découvrir qu'elle est la vraie mère (celle qui refuse le verdict et préfère que l'enfant vive, et qui ainsi pourra le voir). Cet épisode d'après la Bible illustre la sagesse du roi. 

Dans le langage courant, un jugement à la Salomon est un moyen de résoudre un problème apparemment insurmontable. Soit le juge ne peut déterminer entre deux parties qui s'affrontent qui est dans son droit et tranche en partageant les torts ; soit la décision qu'il prend, et qui a de graves répercussions pour les partis en présence, oblige l'un d'eux à changer d'avis sur ses demandes judiciaire. 

La loi à l’ouest du Pecos

Phantly Roy Bean (né en 1825, décédé le 16 mars 1903) est une personnalité de la conquête de l'Ouest, barman et juge arbitraire qui se surnommait lui-même « La Loi à l'ouest du Pecos ».  La légende dit que le « juge » Roy Bean tenait ses jugements dans son saloon près de la rivière Río Grande dans un endroit désolé du désert Chihuahuan, dans l'ouest du Texas. 

Dans un article rédigé par Morris, celui-ci décrit notre homme comme étant le juge le plus invraisemblable que connut l’Amérique, les condamnés allaient rarement en prison et étaient plutôt contraints aux travaux forcés immédiats, intimidés par son ours domestiqué. D'après la légende on raconte comment Roy mena l'enquête lorsqu'on découvrit le corps d'une personne tuée dans un accident. Afin d’identifier le jeune homme, le juge ne trouva qu'un revolver et 41 dollars 50. Il confisqua celui-ci et condamna le cadavre à une amende de 41$50 pour port d'arme illégal.
 


Son saloon était situé près du chemin de fer, là où les locomotives marquaient dix minutes d'arrêt. Les voyageurs profitaient de cette courte pause pour descendre et aller rapidement boire un verre de bière dans son établissement. Mais au moment de rejoindre le train sifflant le départ, les consommateurs payant avec de gros billets étaient systématiquement soumis à une amende : Bean était toujours dépourvu de monnaie. Un jour, un voyageur ayant payé sa consommation de 30 cents avec un billet de 20 dollars et ne voyant pas revenir sa monnaie s'impatienta, traitant alors Roy Bean de voleur. Fidèle à sa fonction de juge, Roy Bean lui adressa une amende de 19$70 pour outrage à la loi de l'ouest du Pecos…

Le jugement de Dieu

L'ordalie est un ancien mode de preuve en justice, de nature religieuse, aussi appelé jugement de Dieu. Elle consiste à faire passer à l'accusé une épreuve physique décidant de son sort. L'accusé était revêtu d'habits religieux pour se soumettre au « jugement de Dieu », l'épreuve se déroulant sous le regard de la divinité tutélaire de la justice, qui va sauver l'innocent et empêcher l'injustice.


Le duel judiciaire est une ordalie bilatérale. Appelant directement à la divinité, ce mode de preuve peut cependant être orienté discrètement par les juges, qui décident du type d'ordalie qui s'applique, plus ou moins risquée, et des circonstances de son exécution. Le procédé est attesté dès les premiers temps historiques, dans le Code de Hammurabi. Il est très courant lors de la période franque du Moyen Âge européen, au côté du serment, l'écrit s'effaçant lors de la chute de l'Empire romain. L'ordalie est apparentée à d'autres rituels consistant en une prise de risques arbitrée par le destin : exposition de nouveau-nés, combats singuliers opposant des champions pour décider d'une bataille, etc.

La loi chez les Vikings


Le Thing est l’institution centrale dans l’organisation de cette société. Les Vikings respectaient l’état de droit. Celui qui n’obéissait pas aux décisions du Thing, l’assemblée publique de tous les hommes libres, pouvait être banni, voire mis à mort.  Le Thing édicte les lois et rend la justice. Les Vikings aiment les procès, et se défendent eux-mêmes devant le Thing. Ils peuvent aussi régler leurs différends par un duel (l’holmganga) au moins jusque vers l’an 1000.

Les crimes étaient jugés devant le Thing, qui avait en charge le gouvernement local et servait de cour de justice. Chaque Thing se réunissait deux fois par an, au printemps et à l’automne et pouvait durer une semaine. Il s’agissait d’un événement de première importance pour la communauté car il réunissait les habitants de toute la contrée. Ils en profitaient pour échanger des nouvelles, prendre part à des compétitions et vendre des animaux de ferme, des outils et des objets artisanaux. Il existait des Things locaux, pouvant se réunir n’importe quand et des Things desservant toute une région. 

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